Le syndicat des copropriétaires est l’organe qui regroupe les propriétaires d’un immeuble, tandis que le syndic de copropriété est l’organe qui représente le syndicat de copropriété. Malgré leur rapport paronymique, il existe quelques points de différences entre ces deux expressions. Quels sont les points-clés qui font la différence entre ces deux notions ? Voici les différences essentielles entre le syndic de copropriété et le syndicat des copropriétaires !
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de veiller à l’application des décisions prises par le syndicat des copropriétaires. Il est désigné à l’issue d’un vote de l’assemblée générale du syndicat.
Il existe deux types de syndic. Le syndic professionnel et le syndic non professionnel. En savoir plus sur le syndic de copropriété est essentiel pour mieux assimiler ses missions et ses attributions.
Les missions du syndic de copropriété
Le syndic s’assure de la prise des décisions importantes par le syndicat des copropriétaires. Il étudie ces décisions et contribue à leur bonne exécution à l’endroit des personnes concernées. À ce titre, le syndic assure les missions suivantes :
- Préparer, convoquer et notifier les décisions prises par le syndicat des copropriétaires ;
- Assurer la gestion du personnel du syndicat ;
- Assurer le paiement des dépenses courantes et régulariser toute situation de trésorerie ;
- Initier les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ;
- Veiller au respect du règlement intérieur dans la copropriété.
Ces attributions sont exclusivement réservées au syndic qui les assume en toute responsabilité.
Les responsabilités du syndic de copropriété
Le syndic est un conseiller syndical. En tant que tel, il est responsable des fautes qui peuvent être commises lors de l’administration et de la gestion de l’immeuble en copropriété. C’est d’ailleurs pourquoi il est conseillé en tant que syndic de souscrire à une assurance de responsabilité civile. Cependant, les occupants, propriétaires ou tout autre usager de l’immeuble peuvent convoquer le syndic devant le tribunal pour engager sa responsabilité civile en cas de faute du syndic.
Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est une organisation qui regroupe les propriétaires d’immeubles en situation de copropriété. Ce syndicat veille à la préservation ainsi qu’à l’administration des immeubles que les propriétaires ont en commun.
Dès lors que plusieurs personnes possèdent des biens distincts sur un même immeuble, il devient une obligation de créer un syndicat des copropriétaires. Les biens en commun peuvent être des composants de l’immeuble, à savoir : les escaliers, les fenêtres, la toiture, les baies vitrées, le jardin de l’immeuble et autres. La détention de l’un de ces meubles en commun par des propriétaires conduit d’office à la création du syndicat des copropriétaires.
Les missions du syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires est doté de la personnalité juridique. À ce titre, il peut intenter des actions en justice dans le cadre de la préservation et de l’administration des immeubles. Ces actions peuvent être entreprises contre un propriétaire ou une tierce personne. Le syndicat assure donc les missions suivantes :
- La réparation d’un éventuel sinistre survenu dans l’immeuble ;
- L’exécution des différents travaux dans l’immeuble ;
- La souscription à des prêts pour le compte de la copropriété ;
- L’élaboration ou la modification du règlement intérieur de la copropriété ;
- Les actes d’achat ou de vente de la copropriété.
Par ailleurs, la prise de chacune des décisions énumérées ci-dessus doit être soumise à un vote au cours de l’assemblée générale du syndicat.
Les responsabilités du syndicat des copropriétaires
En plus de ses nombreuses missions, le syndicat des copropriétaires a des responsabilités vis-à-vis des biens à sa disposition. Ainsi, il assure l’entretien et la réparation des locaux. Il répare les dommages liés aux vices de construction. De ce point de vue, les propriétaires, locataires ou tout autre occupant peuvent engager la responsabilité du syndicat des propriétaires devant le tribunal de grande instance. L’élaboration et la mise en œuvre des décisions prises par le syndicat des copropriétaires nécessitent l’intervention du syndic de copropriété.
En résumé, il n’est pas possible de gérer un immeuble en copropriété sans la constitution d’un syndicat des copropriétaires. C’est un organe essentiel pour la préservation des intérêts des copropriétaires ainsi que ceux des locataires. Par ailleurs, une gestion efficiente des immeubles nécessite la mise en place du syndic de copropriété en tant qu’organe de contrôle des actes du syndicat des copropriétaires.
